Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES.

 

Projet de création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP – et élaboration d’un périmètre de protection modifié – PPM – des abords de l’église Sainte Croix, au CONQUET

Le lien suivant vous permet de consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur…

Conclusions (AVAP du Conquet)

Rapport d’enquête AVAP et PPM – LE CONQUET 2017

Conclusion (PPM église Saint-Croix du Conquet)

Par deux arrêtés du 23 juin 2017,  le maire du CONQUET a ordonné l’ouverture :

Ces enquêtes se sont déroulées du mardi 25 juillet 2017 (9h) au vendredi 25 août 2017 (17h) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

L’AVAP a pour objet de protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager de la commune, dans le respect du développement durable.  L’AVAP sera une servitude d’utilité publique qui sera annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU), lequel sera modifié pour être mis en compatibilité.

Le dossier d’AVAP se compose des pièces suivantes :

  • un rapport de présentation complété par un diagnostic patrimonial ;
  • un règlement composé de règles générales et de règles particulières,
  • un règlement graphique.

Le PPM vise à adapter la protection des abords de l’église à la création de l’AVAP. L’église est protégée au titre des monuments historiques depuis le 3 juillet 2013 (ISMH).

Il est proposé de ne pas maintenir la servitude de protection du patrimoine liée à cette inscription au-delà des limites de la future AVAP, dont le but est notamment de cerner et prendre en compte les enjeux patrimoniaux essentiels de la commune. Il est proposé que le périmètre de protection de l’église Sainte-Croix soit circonscrit au périmètre de l’AVAP et ne le « déborde » pas.

 

Monsieur Claude BAIL, Maître principal de la Marine en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de RENNES, par ordonnance du 6 juin 2017.

 

 

Les résultats des enquêtes et les avis des personnes publiques associées seront présentés à la commission locale de l’AVAP qui émettra un avis sur les suite à donner au dossier d’AVAP et les éventuelles modifications à apporter.

Les dossiers seront ensuite transmis au Préfet de département qui devra donner son accord sur les projets d’AVAP et de PPM dans un délai de deux mois, avant une validation définitive du dossier par le Conseil municipal en ce qui concerne l’AVAP.

Modification du PLU afin d’assurer sa compatibilité avec l’AVAP, lien vers le site de la CCPI : Cliquez ici